Partager des biens peut s’avérer un vrai casse-tête !
Qu’il s’agisse d’un partage après une séparation conjugale ou du partage d’une succession, les règles légales ne se limitent pas à une simple division mathématique, et l’accompagnement d’un professionnel compétent est indispensable.
Me POTY vous conseille en amont du partage sur les preuves à conserver, ce qui est partageable ou non, et comment partager, pour vous permettre de négocier votre partage en parfaite connaissance de vos droits.
En cas de désaccord persistant, la saisine d’une juridiction s’impose. Les règles de droit local, souvent méconnues, doivent s’appliquer en Alsace et en Moselle. Me POTY vous accompagne dans ces procédures, en Alsace mais aussi dans toute la France.